Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale viennent en majorité de se mettre d’accord en votant « POUR » le projet de loi numérique proposé par Axelle Lemaire. Un résultat qui tend à surprendre en raison des critiques entourant ce texte lors de son examen mais qui est accueilli avec joie car il permettra d’instaurer désormais une « République Numérique ».
Un texte qui fait carton plein chez les députés
Le projet de loi pour une République Numérique vient d’être adopté à l’Assemblée Nationale à 356 contre 1 avec 187 abstentions. Permettant l’introduction d’un certain nombre de nouvelles notions législatives, le texte a connu un vif succès auprès des députés malgré les polémiques qui l’ont entouré durant son examen. Axelle Lemaire peut s’en féliciter, même si elle n’a pas pu se déplacer pour profiter de sa victoire en raison de son accouchement imminent.
Tous les groupes ont ainsi offert leur soutien à ce texte examiné de manière assez rapide puisque cela n’a été fait qu’en une seule lecture. Il n’y a que les Républicains qui ont exprimé leur réserve.
Ce qui va désormais changer pour les Français
Le projet de loi numérique a pour principal objectif de moderniser l’accès au digital à la population. Les nombreuses mesures profiteront à tous les Français. Par exemple, les familles à faible revenu pourront continuer à accéder à internet. Les fournisseurs n’ont plus l’autorisation de couper la connexion.
Pour éviter les faux-avis sur le web et les publicités déguisées, les sites devront mentionner si les avis qui ont été mis en ligne ont été préalablement vérifiés. Cette mesure est importante car les avis jouent désormais un rôle clé sur le web.
L’une des mesures phares de ce texte est certainement celle qui porte sur l’oubli et la mort numérique. Ainsi, les informations concernant les mineurs présents sur internet pourront être effacées de manière accélérée pour que ces derniers ne soient pas exposés à d’éventuels risques. En cas de décès, les données personnelles d’un individu pourront être gérées par un proche.
Maintenant que cette loi a été votée à l’Assemblée, elle part au Sénat pour un nouvel examen qui se déroulera éventuellement durant le mois d’avril.