Ce n’est plus un secret pour personne. Quand il s’agit de dépasser leur seuil d’effectifs, beaucoup d’entreprises abandonnent l’idée d’embaucher de peur de subir les obligations légales qui en découlent. Par chance, il existe des solutions comme l’externalisation qui permet de profiter de compétences et expertises pointues sans être forcément obligés de passer par la case « recrutement ».
Explications sur le seuil d’effectifs
La question du franchissement de seuil d’effectifs a toujours suscité un grand débat au sein des entreprises. Et pour cause, dès lors qu’on souhaite s’agrandir un peu, on est obligé de faire des aménagements importants ayant des conséquences non négligeables.
A 11 salariés, une élection de délégués de personnel est obligatoire. Disposant d’un mandat de quatre ans, ces élus bénéficient d’un crédit de 10 heures pour la réalisation de leurs tâches. Ils deviennent les représentants des salariés auprès du chef d’entreprise avec qui ils sont tenus d’organiser une réunion mensuelle.
Au-delà de 20 salariés, la loi Handicap impute à l’entreprise. Le personnel doit inclure au moins 6% de personnes handicapées sans quoi des pénalités financières sont appliquées.
Le franchissement du seuil de 50 effectifs est quant à lui le plus redouté : un comité d’entreprise doit obligatoirement être mis en place à ce stade. Les membres ont un droit mensuel de 20 heures de crédit pour leur mission. Mais ce n’est pas tout ! La société doit désigner un Comité d’Hygiène et de Sécurité qui a aussi droit à un crédit d’heures selon le nombre de salariés.
Impacts traumatisant pour les entreprises
Les conséquences entraînées par le franchissement du seuil d’effectifs sont traumatisantes pour bon nombre de dirigeants. Elles contribueraient à freiner l’embauche dans les sociétés qui considèrent ces charges comme particulièrement contraignantes. Les études sont d’ailleurs là pour le prouver.
Selon des statistiques révélées par l’Insee, il n’existerait que 600 entreprises comptant 50 effectifs en France. Elles sont 1600 à disposer de 49 employés et 1500 à compter 48 personnes. Leur nombre baisse progressivement à l’approche des seuils, ce qui tend à confirmer la tendance.
Le gouvernement est parfaitement conscient de cette situation, c’est pourquoi il essaie tant bien que mal de rectifier le tir. Dernièrement, un plan pour l’embauche initié par Manuel Valls a été lancé. Ce dernier propose par exemple de geler pendant trois ans les charges sociales et fiscales entraînées par le franchissement des seuils de 50 personnes.
En dépit des efforts effectués par l’Etat, cette mesure a du mal à convaincre. Dans ce cadre, envisager l’externalisation est une solution comme tant d’autres. L’outsourcing permet aux entreprises de gagner en flexibilité, de minimiser les risques sociaux, de mettre en place des process sans prise de risque etc.