En 2014, la loi Hamon est arrivée comme une bouffée d’air frais chez les consommateurs. Ce texte défendant vigoureusement le pouvoir d’achat des Français est constitué d’un certain nombre de mesures parmi lesquelles celles dédiées aux contrats d’assurance. Un an après, où en est-on ? C’est ce qu’on explique via cet article.

La loi Hamon sur la résiliation des contrats d'assurance

Loi Hamon : comment ça marche ?

Par le passé, si on désirait changer d’assureur, il ne fallait surtout pas rater la date d’expiration du contrat. Le client devait faire part à son assureur de sa volonté de résilier son contrat entre 3 mois et 15 jours avant l’échéance. S’il a loupé le coche, il doit attendre une année avant de pouvoir changer d’assureur sauf s’il a carrément changé de voiture, de maison, de travail…  Pour beaucoup, cette pratique était devenue cauchemardesque. Mais heureusement, depuis janvier 2015, les règles ont enfin changé avec la mise en vigueur de la Loi Hamon.

Ainsi, tous les contrats qui ont été souscrits depuis ce fameux mois de janvier peuvent être résiliés à tout moment dès lors la période d’un an respectée.  Une fois la date du premier anniversaire du contrat passée, il n’est donc plus nécessaire de prendre en compte la date d’échéance pour suspendre votre assurance.

Concernant les polices datant d’avant 2015, il faudra attendre la prochaine tacite reconduction avant de pouvoir profiter de ces nouvelles règles. A noter que s’il est question d’une assurance obligatoire, la résiliation est effectuée par la nouvelle compagnie d’assurance.

Une certaine méconnaissance de la part du public

Ces nouvelles mesures de la Loi Hamon ont principalement pour objectif de rendre leur pouvoir d’achat aux Français. Une étude menée par l’Ipsos a d’ailleurs démontré qu’il est possible d’économiser jusqu’à 220 euros sur une assurance automobile grâce à elles.

Malgré l’évidence même des avantages procurés par cette nouvelle règlementation pour les consommateurs, peu d’entre eux sont au courant de son existence. Du moins, c’est ce qu’en atteste une enquête réalisée par Odoxa pour le compte de LesFurets.com. Seules 24% des personnes qui ont participé au sondage connaissent cette loi. Il n’y a que 9% des personnes qui ont en profité.

Quand on y pense, c’est un peu normal qu’elle ne soit pas encore ancrée dans les mœurs étant donné que cela ne fait qu’un an qu’elle a été mise en vigueur. Les consommateurs doivent attendre l’échéance de leur assurance avant de pouvoir l’utiliser.

Loi Hamon : les consommateurs ne sont plus sous l’emprise des assureurs