Le circuit parlementaire de la loi numérique d’Axelle Lemaire a enfin commencé. Pour le moment, les parlementaires se montrent plutôt critiques par rapport à ce projet de loi. La preuve : près de 700 amendements ont été déposés pour des modifications.
Des versatilités dans la loi numérique elle-même
A peine présentée au parlement, la loi pour une République Numérique initiée par la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire suscite déjà de gros débats chez les députés notamment à cause de son aspect protéiforme. Déjà, le texte se veut trop vaste. Plus de 18 sujets y sont abordés et parlent notamment de paiement par SMS, de couverture réseau, de données privées, d’open data…
Les parlementaires déplorent aussi sa versatilité. Par exemple, dans l’article 3, on évoque la possibilité de laisser les start-up utilisées les données privées. Or, dans l’article 16, les sites web n’ont pas le droit de prôner un droit de propriété des données privées.
Autre exemple : l’article 22 incite à une protection accrue des messages privés envoyés sur le web. De l’autre côté pourtant, l’INSEE a le droit d’exploiter les bases de données stockées au sein des établissements privés.
Trop d’embrouillement par rapport aux autres lois
Les parlementaires regrettent également les incohérences qui peuvent éventuellement exister entre cette loi et les autres textes européens et nationaux qui concernent le numérique.
A titre d’exemple : à Bruxelles en ce moment on est encore en train de débattre sur le règlement européen portant sur les données privées. Or, la loi numérique de Lemaire a déjà avancé des propositions sur la portabilité des données, créant ainsi des contradictions.
En outre, l’année dernière, un projet de loi sur l’open data porté Clotilde Valter a été adopté. Ce dernier propose notamment la gratuité sur la réutilisation des données publiques. Or dans son texte, Axelle Lemaire a aussi avancé des mesures concernant l’open data.
La députée spécialiste des enjeux numériques Laure de La Raudière n’a pas manqué d’émettre ces critiques face à toutes ces confusions. «Le texte n’est ni fait, ni à faire» déclare-t-elle sur Le Figaro. Elle salue quand même certaines mesures notamment celles portant sur l’open data.